C-48.1, r. 5.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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1. Donne ouverture au permis de comptable professionnel agréé, l’autorisation légale d’exercer la profession de comptable professionnel agréé, de comptable agréé, de comptable en management accrédité ou de comptable général accrédité délivrée dans une autre province canadienne, un territoire canadien ou aux Bermudes.
Décision 2014-02-20, a. 1.